Privacy

 

POLITIQUE RELATIVE AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET AUX COOKIES

MEDIPORTAL propose des solutions qui soutiennent et améliorent la communication entre les différents acteurs du secteur des soins de santé. Ce faisant, nous attachons la plus grande importance à la protection de toutes les informations que vous nous confiez.

 

Veuillez lire attentivement cette Politique relative au respect de la vie privée et aux cookies (« Politique »), car elle décrit comment et pourquoi MEDIPORTAL collecte et traite vos données personnelles, c’est-à-dire toute information relative à une personne identifiée ou identifiable (ci-après « Données personnelles » ou « Données »), ainsi que la manière dont vous pouvez les contrôler.

 

Cette Politique est susceptible d’être modifiée et nous vous recommandons de la consulter régulièrement. La version la plus récente sera toujours disponible sur www.mediportal.be (« Site web »).

 
 

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

1.1.  MEDIPORTAL SPRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé Molenbergstraat 94A, 2840 Rumst (Belgique) et inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0895.068.191 (ci-après « MEDIPORTAL »), est responsable, selon l’objet (voir article 4), du traitement des Données personnelles en qualité de « responsable du traitement » ou « d’agent de traitement ».

 

1.2.  Cette Politique s’applique, entre autres, à la manière dont nos « Services » traitent les Données personnelles, ce par quoi l’on entend:

    • La vente de logiciels aux professionnels médicaux.
    • La fourniture d’un support aux utilisateurs de nos logiciels.
    • La fourniture de services de consultance aux clients.
     
  • Nos « Produits », ce qui désigne :
    • L’application web Mediris Poste de garde.
    • L’application web Mediris Garde.
    • L’application web Mediris Multi.
    • L’application web Mediris Efact.
    • L’application web Mediris Recipe.
    • L’application mobile Mediris Recipe.
     
  • Et
    • Notre Site web.
 

1.3.  Cette Politique est strictement conforme au droit applicable en Belgique et dans l’Union européenne :

    • La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique relatives au « droit de l’économie électronique » ; et/ou
    •  
    • Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») ; et/ou
    •  
    • La (future) législation belge relative à la mise en œuvre du Règlement susmentionné.
    •  

1.4.  Les termes et concepts qui ne sont pas définis dans la présente Politique ont la même signification que dans le RGPD et/ou la législation pertinente.

 

1.5.  La visite et l’utilisation du Site web, ou la création d’un compte pour recourir aux Services de MEDIPORTAL, impliquent votre accord explicite (par le biais de la communication des Données personnelles ou opt-in) avec cette Politique et donc avec la manière dont MEDIPORTAL collecte, utilise et traite les Données personnelles.

 

ARTICLE 2 – DONNÉES RECUEILLIES

2.1. MEDIPORTAL peut traiter les Données personnelles suivantes de ses Utilisateurs, qui font référence à l’organisation ou au prestataire de soins qui utilise les Services de MEDIPORTAL :

 
    • CATÉGORIE 1 – Informations concernant l’utilisation des Services ; comme
      • Votre adresse IP
      • Les tentatives d’enregistrement
      • Le type de navigateur
      • Les préférences linguistiques
      • Les actions menées, …
       
    • CATÉGORIE 2 – Informations sur votre compte d’utilisateur ; comme
      • Les données de contact : par exemple
      • Nom et prénom, mot de passe
      • Adresse email
      • Adresse et numéro de téléphone
      • Numéro INAMI et numéro de registre national
      • Coordonnées de facturation
      • Certificat eHealth (facultatif)
 

2.2. MEDIPORTAL peut également traiter les Données des patients, exclusivement pour le compte de l’Utilisateur. Dans ce cas, MEDIPORTAL n’est pas le responsable du traitement des données, mais intervient en tant qu’agent de traitement.

 

Lors du traitement des Données dans les différentes applications, MEDIPORTAL interviendra par rapport aux données des patients comme agent de traitement et par rapport aux Données de ses Utilisateurs comme responsable du traitement.

 
    • CATÉGORIE 3 – MEDIRIS (POSTE DE) GARDE peut traiter les Données suivantes :
      • Les données d’identification et de contact du patient
      • La langue du patient
      • Le numéro de registre national du patient
      • Les contacts enregistrés des patients
      • Les données d’identification et de contact du médecin traitant
      • La consommation de médicaments (par ex. somnifères et stupéfiants)
      • Les données médicales, par exemple : symptômes, résultats d’examens cliniques
      • L’assurabilité, la mutualité et le statut de tiers payant d’un patient
       
    • CATÉGORIE 4 – MEDIRIS EFACT peut traiter les Données suivantes :
      • Les données d’identification et de contact du patient
      • Le numéro de registre national du patient
      • Le montant facturé, les factures créées sur la plateforme eFact et leur statut
      • L’assurabilité, la mutualité et le statut de tiers payant d’un patient
      • Les codes de prestation exécutés
       
    • CATÉGORIE 5 – MEDIRIS MULTI peut traiter les Données suivantes :
      • Les données d’identification et de contact du patient
      • Le numéro de registre national du patient
      • Une photo d’identification du patient
      • Les données médicales
      • La date, l’heure et le type de contact avec le patient
      • La correspondance médicale (rapports, laboratoires…) à l’attention de l’Utilisateur, envoyée via la plateforme eHealth
      • Les rapports médicaux établis par l’Utilisateur ; les notes privées de l’Utilisateur ; les documents d’un patient
      • Le matériel photographique
       
    • CATÉGORIE 6 – MEDIRIS RECIPE peut traiter les Données suivantes :
      • Les données d’identification et de contact du patient
      • Le numéro de registre national du patient
      • Les données médicales
      • Les médicaments prescrits
      • L’Id et le statut de la prescription sur la plateforme Recip
      • L’assurabilité du patient
 

2.3. Enfin, MEDIPORTAL peut également traiter des Données relatives aux personnes qui nous contactent via nos médias sociaux ou d’autres canaux ou qui visitent notre Site web.

 
    • CATÉGORIE 7 – Informations obtenues par le biais des médias sociaux ou d’autres canaux
      • Comme un commentaire sur une vidéo sur la chaîne Youtube MEDIPORTAL
       
    • CATÉGORIE 8 – Informations obtenues en plaçant des cookies
      • Cf. art. 9 de la présente Politique
 

ARTICLE 3 – COMMENT COLLECTONS-NOUS VOTRE DONNÉES ?

3.1. MEDIPORTAL peut collecter les Données personnelles de différentes manières :

 
    • En plaçant des cookies (voir art. 9 de la présente Politique).
    •  
    • Lors de votre inscription et de votre utilisation des Services ; y compris la fonction de support qui peut nous donner accès à votre système (sous réserve de votre consentement explicite).
    •  
    • Lorsque vous nous contactez via le formulaire en ligne sur notre Site web, la section commentaires de l’App Store, etc.
    •  
    • Via les médias sociaux, comme lorsque vous vous abonnez à notre chaîne Youtube.
    •  
    • Lorsque vous ajoutez votre certificat eHealth à notre KeyVault.
    •  
    • Si vous êtes un patient d’un Utilisateur, MEDIPORTAL ne collectera pas directement vos Données. Vous devrez vous adresser à l’Utilisateur qui est votre prestataire de soins afin d’obtenir plus d’informations sur la façon dont il partage vos Données avec MEDIPORTAL.
 

ARTICLE 4 – POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

4.1. Tout d’abord, MEDIPORTAL collectera et utilisera les Données dans un but global, à savoir fournir à l’Utilisateur une expérience sécurisée, fonctionnelle et personnalisée à chaque fois qu’il utilise les Services.

Les Données sont plus précisément utilisées aux fins suivantes :

 

4.2. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES QUI FONT PARTIE DE LA PRESTATION DE SERVICE DE L’UTILISATEUR À SON PATIENT (CATÉGORIES 3-6)

Le traitement effectué par MEDIPORTAL au nom et pour le compte de l’Utilisateur porte sur les Produits livrés par MEDIPORTAL. Les Données seront traitées dans le but d’assurer la bonne exécution de l’accord que nous avons avec l’Utilisateur, y compris :

    • a) La fourniture des Services avec, au moyen de, par et/ou via les Produits.
    • b) Les activités de benchmarking.
    • c) Le respect des lois applicables en matière de protection des données, des exigences en matière de sécurité de l’information et des niveaux de service.
    • d) Toute autre catégorie de fins pour le traitement des Données, comme convenu entre MEDIPORTAL dans l’accord en question pour l’utilisation du (des) Produit(s) ou tout autre accord.
 

Les Données saisies ne peuvent pas être utilisées par MEDIPORTAL pour effectuer des analyses statistiques sur le comportement de prescription des Utilisateurs de l’application. 

En outre, MEDIPORTAL ne s’engage pas dans le profilage ou le marketing ciblé et ne partage pas ces Données avec des tiers sans que :

    • Cela soit décrit dans la présente Politique ; et/ou
    • Cela soit spécifié dans l’accord relatif au Produit spécifique utilisé par l’Utilisateur ; et/ou
    • Le consentement préalable de l’Utilisateur ait été obtenu.
 

4.3. UTILISATION DES AUTRES DONNÉES PERSONNELLES (CATÉGORIES 1-8)

 
    • CATÉGORIE 1 : afin de fournir et d’améliorer nos Services et d’inclure les Données personnelles dans des statistiques anonymes, à partir desquelles l’identité de personnes ou d’entreprises spécifiques ne peut être retracée, avec comme base légale les intérêts légitimes de MEDIPORTAL d’améliorer continuellement son Site web et son service ; Cet enregistrement ne contient toutefois jamais de Données médicales et est uniquement utilisé pour contrôler le bon fonctionnement de l’application.
    •  
    • CATÉGORIES 1-6, 8 : l’utilisation du forum, avec comme base légale l’exécution d’un accord que vous avez demandé.
    •  
    • CATÉGORIES 2-6 : respect des lois sociales et fiscales ; les lois applicables en matière de protection des données ; les règlements médicaux, y compris les lois applicables en matière de secret professionnel ; les exigences en matière de sécurité des informations.
    •  
    • CATÉGORIES 1-7 : afin de pouvoir offrir du soutien et de pouvoir revenir sur les questions et commentaires éventuels basés sur l’exécution d’un accord que vous avez demandé.
    •  
    • CATÉGORIE 7 : les cookies, voir article 9 pour plus d’informations.
    •  

Vous n’êtes pas obligé de divulguer les Données personnelles, mais vous comprenez que la prestation de certains services devient impossible si vous refusez le traitement.

 

4.4. PROFILAGE OU MARKETING CIBLÉ

MEDIPORTAL ne s’engage pas dans le profilage ou le marketing ciblé.

ARTICLE 5 – AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

5.1. TRANSMISSION DANS MEDIPORTAL

Afin de pouvoir traiter les Données personnelles, MEDIPORTAL accorde l’accès à ses employés. Les Données ne seront rendues accessibles par MEDIPORTAL qu’aux membres du personnel qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Dans des cas exceptionnels, il est possible qu’un gestionnaire du poste de garde dans lequel l’Utilisateur est actif modifie le mot de passe de l’Utilisateur ou désactive les options MFA. Aussi bien l’Utilisateur que le(s) responsable(s) de la sécurité de MEDIPORTAL en seront toujours informés par courriel.

 

5.2 TRANSMISSION À DES TIERS

MEDIPORTAL fera en outre appel à des tiers pour l’exécution de l’accord en vue d’assurer l’exécution du service que vous avez demandé. Cela comprend notamment les catégories d’agents de traitement suivantes :

    • Les prestataires de services de MEDIPORTAL :
      • Comme pour le contrôle de l’identité, l’hébergement du Site web, le support de la connectivité réseau, le service à la clientèle, les fournisseurs de courrier électronique, les services d’audit, les avocats, les huissiers, etc.
       
    • Les partenaires commerciaux de MEDIPORTAL :
      • Comme les organismes financiers afin de pouvoir effectuer votre paiement, notamment.
       
    • Les Utilisateurs et tiers autorisés par les Utilisateurs :
      • Comme d’autres prestataires de soins de santé, la eHealthBox, etc.
 

Dans certains cas, MEDIPORTAL est tenu par la loi de partager vos Données personnelles avec des tiers, notamment :

    • Les autorités, régulateurs, instances chargées du contrôle et autorités de surveillance lorsqu’il existe une obligation légale de communiquer/transmettre des informations vous concernant, comme l’administration fiscale, l’autorité de protection des données, etc.
    •  
    • Les instances judiciaires/d’enquête comme la police, les procureurs, les tribunaux, les organes d’arbitrage et de médiation à leur demande expresse.
 

Dans les cas susmentionnés, MEDIPORTAL veillera à ce que les tiers n’aient qu’un accès limité aux Données personnelles nécessaires à l’exécution des tâches spécifiques requises. MEDIPORTAL veillera également à ce que les tiers s’engagent à utiliser les Données personnelles de manière sûre et confidentielle, et conformément aux instructions de MEDIPORTAL et à sa politique de protection des données.

 

En outre, en cas de réorganisation totale ou partielle ou de transfert d’activités de MEDIPORTAL, au cours duquel MEDIPORTAL réorganise, transfère, cesse ses activités ou en cas de faillite de MEDIPORTAL, cela peut signifier que vos Données seront transférées à de nouvelles entités ou tiers.

 

MEDIPORTAL fera tout ce qui est raisonnablement possible pour vous informer à l’avance du fait que MEDIPORTAL divulgue vos Données à ce tiers, mais vous reconnaissez également que cela n’est pas techniquement ou commercialement possible dans toutes les circonstances.

 

MEDIPORTAL s’engage à ne pas vendre, louer, distribuer ou mettre autrement vos Données personnelles commercialement à la disposition de tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.

 

Dans de rares cas, MEDIPORTAL peut être amené à divulguer vos Données personnelles suite à une décision de justice ou pour se conformer à d’autres lois ou réglementations obligatoires. MEDIPORTAL fera tout ce qui est raisonnablement possible pour vous en informer à l’avance, à moins que cela ne soit soumis à des restrictions légales.

 

5.3 TRANSMISSION DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

En ce qui concerne la transmission de Données personnelles vers un pays tiers en dehors de l’UE ou une organisation internationale, MEDIPORTAL déclare que toutes les Données traitées et les sauvegardes disponibles sont uniquement stockées et traitées dans des centres de données européens et ne quittent jamais l’Union européenne.

 

Si une disposition du droit de l’Union européenne ou du droit d’un État membre applicable à MEDIPORTAL nous oblige à effectuer une telle transmission, MEDIPORTAL informera préalablement l’Utilisateur de cette disposition légale, sauf si cette législation interdit cette notification pour des raisons importantes d’intérêt public.

ARTICLE 6 – DURÉE DU TRAITEMENT

MEDIPORTAL conserve les Données tant qu’il vous fournit les Services.

Vous avez à tout moment la possibilité :

    • De cesser d’utiliser notre Service ; et/ou
    • De supprimer votre compte.
 

Si nous cessons de vous fournir des Services, MEDIPORTAL conservera les Données aussi longtemps qu’une période de conservation prolongée est requise ou justifiée (i) par la loi ou (ii) par le respect de toute autre obligation contractuelle. Par exemple, les délais de conservation suivants seront utilisés :

    • CATÉGORIE 1 : Votre adresse IP est stockée pour la durée de votre visite sur le Site web. D’autres informations relatives à votre utilisation de nos services seront stockées à des fins d’étude statistique, sans toutefois pouvoir révéler votre identité. Ces informations sont donc anonymes. Pour des raisons de sécurité, votre adresse IP sera également toujours conservée lorsque vous vous connecterez aux applications web.
    •  
    • CATÉGORIE 2 : Ces informations seront conservées pendant toute la durée de votre relation avec MEDIPORTAL et les 10 années suivantes.
    •  
    • CATÉGORIE 7 : Les informations obtenues via les médias sociaux seront conservées pendant toute la durée de votre relation avec MEDIPORTAL et les 5 années suivantes.
    •  
    • CATÉGORIE 8 : Les informations obtenues en plaçant des cookies (cf. à cet effet l’art. 9 de cette Politique).
 

La suppression est comparable à la suppression de Données sur votre ordinateur à l’aide de la « Corbeille », ce qui permet à MEDIPORTAL de récupérer les données pendant un certain temps si nécessaire.

 

CONCERNANT LES CATÉGORIES 3-6 : Si l’Utilisateur n’utilise plus de Produit, MEDIPORTAL conservera les Données médicales des patients ou les retournera à l’Utilisateur selon la notification de l’Utilisateur à MEDIPORTAL. L’Utilisateur peut bénéficier de cette offre de stockage ultérieur si les Données en question ne remontent pas à plus de 30 ans après le dernier contact avec le patient concerné.

 

Si l’Utilisateur souhaite que ces Données lui soient retournées et/ou que ces Données lui soient automatiquement retournées trente ans après le dernier contact avec le patient concerné, MEDIPORTAL supprimera également toutes les copies existantes et déclarera qu’il l’a fait, sauf si le stockage ultérieur des Données est toujours requis par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

7.1. MEDIPORTAL s’engage à prendre des précautions raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles afin d’éviter

    • (i) l’accès non autorisé aux données ; et
    • (ii) la destruction, la perte, la falsification, la mauvaise utilisation ou la modification des données.
 

7.2. Malgré la politique de sécurité de MEDIPORTAL et les contrôles qu’il effectue dans ce cadre, il est impossible de garantir un niveau de sécurité infaillible. La transmission via Internet, ou toute autre méthode de stockage électronique, n’est jamais sûre à 100%, si bien que MEDIPORTAL ne peut garantir une sécurité absolue.

 

7.3. L’Utilisateur doit à tout moment traiter les Services de manière appropriée, notamment en empêchant tout accès non autorisé à son login et à son code. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation des Services depuis votre appareil mobile et/ou votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

 

7.4. MEDIPORTAL ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation incorrecte ou illicite des données par un tiers.

 

7.5. Toutefois, si vous avez des raisons de soupçonner que votre interaction avec MEDIPORTAL n’est plus sûre, par exemple parce que vous pensez que la sécurité de votre compte a été compromise, veuillez nous contacter immédiatement.

 

7.6 En ce qui concerne la sécurité des Données relatives notamment au patient (catégories 1 ; 3-6), MEDIPORTAL prend par exemple les mesures physiques, logistiques, techniques et organisationnelles générales suivantes contre tout traitement non autorisé ou illicite :

    • Plus précisément, les données sont cryptées. Les données sont à la fois cryptées « at rest » et « in-transit » à l’aide de méthodes de cryptage puissantes. Le monde extérieur ne peut donc pas lire ces Données cryptées.
    •  
    • Votre mot de passe est stocké haché/salé dans notre base de données. Des méthodes d’authentification multi-facteurs sont proposées et l’accès à certaines Données n’est possible que si une méthode de connexion suffisamment sécurisée est utilisée.
    •  
    • Votre certificat eHealth est ajouté à une KeyVault sécurisée lorsque vous la connectez aux Produits, en utilisant des algorithmes, des longueurs de clé et des modules de sécurité standard (HSMs, qui sont validés FIPS 140-2 niveau 2).
 

MEDIPORTAL évaluera régulièrement l’adéquation de ces mesures de sécurité et les adaptera si nécessaire.

En cas de violation des données à caractère personnel – autrement dit une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de ou l’accès non autorisé à des Données transmises, conservées ou traitées d’une autre manière qui sont en rapport avec les Données du patient – MEDIPORTAL en informera immédiatement l’Utilisateur après en avoir pris connaissance et l’assistera.

ARTICLE 8 – VOS DROITS

L’Utilisateur dispose de certains droits en ce qui concerne le traitement des Données personnelles le concernant :

 

8.1.     Droit d’accès et de consultation :

Vous avez le droit de prendre à tout moment, gratuitement, connaissance de vos Données personnelles ainsi que de l’utilisation que MEDIPORTAL en fait.

 

8.2.     Droit de rectification, de suppression :

Vous avez le droit de demander à MEDIPORTAL de corriger ou de compléter vos Données personnelles. Vous pouvez à cette fin toujours modifier vous-même les Données dans votre page de compte. Vous avez en outre également le droit de faire supprimer les données. Vous reconnaissez toutefois que certains Services ne seront plus accessibles ou ne pourront plus être fournis si vous supprimez ou faites supprimer certaines Données personnelles nécessaires. En outre, MEDIPORTAL est tenu de conserver un certain nombre de Données médicales, comme les rapports médicaux, et n’est pas autorisé à supprimer ces Données. Ces Données seront effacées 30 ans après le premier contact avec le patient.

 

8.3.     Droit d’opposition :

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles pour des motifs sérieux et légitimes.

Vous pouvez également vous opposer à la réception de mailings.

Le droit d’opposition peut aussi être exercé en ce qui concerne les décisions automatisées et le profilage :

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage qui a des conséquences juridiques vous concernant ou qui a une influence significative sur vous.

 

8.4.     Droit de libre transfert des données :

Vous avez le droit d’obtenir vos Données personnelles traitées par MEDIPORTAL sous une forme structurée, courante et lisible par machine et/ou de les transférer à d’autres responsables.

 

8.5     Droit de restreindre le traitement et de retirer le consentement :

Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de révoquer ce consentement. Vous pouvez également demander que le traitement de vos Données personnelles soit limité.

 

 8.6.     Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit

    • par courriel : dpo@mediportal.be ; ou
    • par courrier : DPO MediPortal BVBA, Molenbergstraat 94A, 2840 Rumst (Belgique)

avec l’ajout d’une copie de votre carte d’identité.

 

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont MEDIPORTAL a traité vos questions ou commentaires ou si vous avez des réclamations concernant la manière dont MEDIPORTAL collecte, utilise ou traite vos Données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données

    • par courriel : contact@apd-gba.be , ou
    • par courrier : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
 

Si vous subissez un préjudice du fait du traitement de vos Données personnelles, vous pouvez intenter une action en dommages-intérêts.

ARTICLE 9 – COOKIES

9.1. Généralités

Les cookies sont de simples petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur ou dans la mémoire de votre ordinateur/portable/tablette. Les cookies ne peuvent pas endommager votre ordinateur ou les fichiers qu’il contient. Les cookies vous permettent d’être reconnu sur nos sites web lorsque vous les visitez de nouveau.

 

Par exemple, MEDIPORTAL utilise des cookies pour :

    • Enregistrer les préférences que vous avez définies pour un service ou une page web en particulier
    •  
    • à des fins statistiques : entre autres, pour être en mesure de savoir à quelle fréquence un Site web est visité, par l’intermédiaire de quel(s) site(s) web les visiteurs sont arrivés sur notre (nos) site(s) web et quelles pages d’un site web sont visitées.
 

9.2. Explication technique des cookies utilisés

 

MEDIPORTAL utilise les cookies suivants

 

Cookies de session : sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur Internet. Ils nous permettent par exemple de suivre les publicités que vous avez vues sur nos sites web au cours d’une session et vous empêchent ainsi de voir certaines publicités plusieurs fois au cours d’une session.

 

Cookies id unique (longue durée de vie) : ils sont utilisés pour reconnaître un internaute comme un visiteur unique. Ce cookie a une durée de vie de deux ans sur la plupart de nos sites web, ce qui signifie qu’il disparaît automatiquement si vous ne visitez aucun de nos sites web pendant plus d’un an. Ceci est particulièrement important à des fins statistiques : par exemple, nous pouvons voir sur de plus longues périodes combien de visiteurs individuels ont visité un site web.

 

Cookies id unique (temporaires) : ces cookies temporaires enregistrent votre comportement de navigation sur nos sites web pour une durée maximale de nonante jours. Si vous établissez un contact avec l’un de nos sites web avant le 91ème jour, les Données du premier jour disparaissent du cookie. Les informations obtenues grâce à ces cookies sont automatiquement supprimées 180 jours après votre dernière visite.

 

Si vous avez désactivé les cookies par le biais des paramètres de votre navigateur, il est possible que certaines fonctions ne fonctionnent pas ou que vous ne puissiez pas être en mesure d’utiliser certains services. Dans tous les cas, vous verrez alors apparaître la barre d’information des cookies sur chaque page, car nos sites web ne pourront pas enregistrer (dans un cookie) le fait que vous avez déjà visité le site et que vous avez peut-être déjà fait un choix entre accepter ou refuser les cookies.

 

Le Site web peut en outre éventuellement contenir des hyperliens vers d’autres sites web. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site web ou une source Internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet intentionnellement ou via des cookies ou d’autres technologies. MEDIPORTAL décline toute responsabilité ou compétence de contrôle par rapport à ces autres sites web ou sources Internet, ainsi que par rapport à leur collecte, utilisation et diffusion de vos Données à caractère personnel. Vous devez vérifier vous-même la politique relative au respect de la vie privée de ces autres sites web et sources Internet.

ARTICLE 10 – TRIBUNAUX ET DROIT APPLICABLE

La présente Politique doit être interprétée conformément au droit belge.

Tout litige entre l’Utilisateur et MEDIPORTAL concernant les termes et conditions de la présente Politique sera porté devant le tribunal compétent à cet effet d’Anvers.

ARTICLE 11 – QUESTIONS

Si vous avez des questions concernant la présente Politique ou la manière dont MEDIPORTAL collecte, utilise ou traite vos Données personnelles, veuillez nous contacter :

    • par courriel : dpo@mediportal.be ; ou
    • par courrier : DPO MediPortal BVBA, Molenbergstraat 94A, 2840 Rumst (Belgique).